Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 641 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

L'objet de cet amendement a été rappelé par le rapporteur général, il s'agit simplement d'exonérer les titres à destination des OPCVM dédiés à l'épargne salariale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion