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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cet amendement exonère de taxe sur les transactions financières les rachats par une société de ses propres actions.

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