Intervention de Christian Eckert

Sans revenir sur ce qu'a excellemment dit notre collègue Pierre-Alain Muet, je pointerai quelques insuffisances de votre projet. J'ai quelques questions précises, monsieur le ministre.

L'AMF aurait réautorisé depuis peu les ventes à découvert sur les valeurs financières qui avaient été interdites au mois d'août de l'année dernière. Si c'est vrai, pourquoi ? Considère-t-on qu'aujourd'hui les risques sont écartés ?

Vous vous apprêtez à taxer les CDS à nu par le biais d'une des trois composantes de la taxe. Or une directive européenne prévoit leur extinction à partir du mois de septembre. Une taxe au mois d'août sur un produit qui va disparaître en septembre, voilà qui est un peu curieux !

S'agissant de la haute fréquence, vous renvoyez la fixation du taux à un décret. Pouvez-vous vous engager sur la date à laquelle vous prendrez ce décret, sans lequel la taxation ne s'appliquerait pas ?

Je terminerai en indiquant qu'hier, jour de la Saint-Valentin, le conseil des prud'hommes de Nanterre a condamné la Société générale pour blâme infondé et licenciement sans cause. Sans entrer dans le détail, je rappelle qu'il s'agit d'une affaire survenue en 2009, dans laquelle deux traders ont fait gagner – vous êtes bien assis, chers collègues ? – 1 milliard de dollars à la société ArcelorMittal par une opération de couverture de change. On peut gagner 1 milliard de dollars par une opération de couverture de change ! Au passage, la Société générale a encaissé 130 millions d'euros de commission.