Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à taxer les entreprises qui procèdent à des licenciements qu'on peut qualifier de boursiers, pendant qu'elles continuent à distribuer des dividendes. Au fond, nous sommes favorables à l'interdiction des licenciements lorsque les entreprises continuent à distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

Le cas le plus spectaculaire en la matière est celui de PSA qui prévoit de supprimer plus de 5 000 emplois en France alors que l'entreprise a réalisé un bénéfice net de 1,13 milliard d'euros en 2010 et qu'elle s'apprête à distribuer d'énormes dividendes à ses actionnaires. Son PDG, M. Philippe Varin, septième patron français le mieux payé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), a augmenté son salaire de 381 % entre 2009 et 2010. Je ne dispose pas d'informations selon lesquelles les salariés auraient été augmentés dans les mêmes proportions…

J'ai été amenée, lundi dernier, à rencontrer des salariées de plusieurs entreprises victimes de licenciements soit pour cause de délocalisation, soit à cause de la fermeture de leur entreprises.

Le licenciement des salariés de Sodimédical, qui appartient à un groupe allemand et qui produit du matériel opératoire, a été jugé abusif par la justice française. Depuis 2010, les employés ne touchent plus aucun salaire et le groupe allemand persiste à refuser de les payer alors que la justice leur a donné raison.

Vous arrivez à point nommé, monsieur le ministre de l'économie, puisque vous connaissez bien l'entreprise Sodimédical. Vous vous occupez malheureusement très peu des salariés dont le licenciement a été jugé abusif. Je suis très heureuse de la présence de M. Baroin, ancien député de la circonscription où se trouve cette usine : il va pouvoir répondre à ses salariés. Quand vont-ils pouvoir toucher les salaires qu'ils n'ont pas perçus depuis octobre ? Quand vont-ils retrouver leur emploi, ainsi que l'a décidé la justice française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)