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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 598

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Le souhait du rapporteur général de maintenir le taux de TVA pour les cantines scolaires à 5,5 % ne tenait malheureusement pas compte du taux appliqué en Corse, qui était de 2,1 %. L'application de l'amendement de M. Carrez créerait donc une distorsion puisque les cantines industrielles resteraient taxées à 2,1 % tandis que les cantines scolaires le seraient à 5,5 %.

Je sais qu'il s'agit d'une erreur involontaire, c'est pourquoi je demande le rétablissement du taux de 2,1 % pour les cantines scolaires corses.

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