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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement.

Pour ma part, je m'interroge. Je ne suis pas sûr que la classification soit opérante.

Une chose est sûre cependant : il n'était pas normal de conserver au taux réduit tout un ensemble de produits dont la toxicité est avérée.

Madame la ministre, je vous pose cette question : parmi ces produits, y en a-t-il qui présentent un intérêt tel qu'il faille rétablir le taux de 5,5 % ?

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