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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

La TVA sur l'ensemble des produits antiparasitaires, qu'ils soient certifiés, utilisables en agriculture biologique ou non, est passée, au 1er janvier 2012, de 5,5 % à 19,6 %.

Ce changement de taux a été présenté par le Gouvernement comme un signal destiné à inciter les utilisateurs de produits antiparasitaires à réduire leur consommation en cohérence avec la stratégie de réduction de la consommation de produits phytosanitaires adoptée lors du Grenelle de l'environnement et déclinée dans le plan « Ecophyto 2018 ». Ce signal reste toutefois indifférencié puisque les produits utilisables en agriculture biologique ou les produits sans classement environnemental ou toxicologiques se voient appliquer le même taux de TVA.

Or, si le Gouvernement avait voulu envoyer un signal fort après le Grenelle 2, les produits UAB n'auraient pas dû être concernés par cette mesure car il a toujours été question de soutenir les produits bio.

Afin d'être en cohérence avec les objectifs poursuivis par le plan « Ecophyto 2018 », et dans le souci de promouvoir des produits à moindre impact, il serait pertinent de proposer un taux de TVA réduit pour des produits utilisables en agriculture biologique. Ce serait là un signal fort à destination des agriculteurs, des jardiniers et des gestionnaires d'espaces verts pour les orienter de façon préférentielle vers ce type de produit.

Au-delà de l'incitation forte des utilisateurs à préférer les produits UAB ou sans classement, ce serait aussi un signal fort en direction des industriels qui seraient encouragés à poursuivre leurs efforts de développement de ces produits et aurait donc, à terme, un impact réel sur l'environnement.

J'espère que cet amendement pourra être accepté.

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