Intervention de Marcel Rogemont

Je veux revenir sur les propos de Mme la ministre, car ils étaient intéressants, tout au moins pendant un temps. Le livre fait l'objet d'une exception pour une raison simple : il existe en effet, même si le terme peut être différemment interprété, une exception culturelle, qui a été imposée par la France. C'est l'un des grands combats culturels menés par notre pays, notamment, mais pas seulement, au niveau européen.

L'exception culturelle ne concerne pas que le livre ; mais il en a été la source. Il faut noter la singularité de la position française, même si de nombreux pays de l'Union européenne ont ensuite adopté le prix unique du livre, ce qui est une bonne chose.

Je vois que vous avancez, madame la ministre, dans votre réflexion sur la neutralité des supports : vous acceptez maintenant de la défendre, alors qu'il fut un temps où vous pensiez que, dès lors qu'un bien culturel pouvait être distribué sous forme numérique, il devenait un service numérique, passible comme tel de la TVA à 19,6 %. Vous acceptez maintenant de mener ce combat des biens culturels vendus sur internet comme il doit être mené. Cela vaut pour le livre, mais, je le rappelle à tous mes collègues, cela devrait aussi valoir pour la presse, notamment la presse en ligne, qui subit des taux de TVA très élevés quand la presse papier bénéficie d'un taux super-réduit. Il y a donc une avancée de votre part, et je tiens à la saluer.