Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendements 421 738 724

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je dois rappeler aussi que les libraires ont fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Lors de la réforme de la taxe professionnelle, nous avons prévu un dégrèvement et des exonérations pour les libraires de référence. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui a relevé le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, nous avons décidé d'une mesure transitoire pour les libraires, mesure totalement dérogatoire, que nous n'avons acceptée pour aucune autre profession. Nous avons accepté celle-ci parce que les ventes de livres sont importantes pendant l'automne et l'hiver, et qu'il fallait que les libraires disposent de temps pour étiqueter à nouveau leurs livres et pour absorber l'augmentation de la taxe.

Je dois maintenant vous dire que le taux réduit de TVA est désormais passé de 5,5 % à 7 %. C'est une décision de principe ; c'est une décision qui touche tous les biens, et les services, qui bénéficient du taux réduit. Je veux rappeler à ceux qui étaient là cet automne la difficulté que nous avons eue à trancher, sur les ordures ménagères, sur les transports publics, sur les cantines. Nous ne pouvons pas faire une exception pour le livre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion