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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendements 421 738 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements ont été longuement discutés lors de l'examen du collectif budgétaire de décembre dernier. Nous avons été conduits à adopter un amendement exceptionnel, consistant à différer du 1er janvier au 1er avril l'application du relèvement de la TVA, afin de tenir compte des problèmes liés à la réévaluation des stocks des libraires, qui comprend des milliers et des milliers d'articles. Nous avons été unanimes dans notre volonté de prendre en considération le caractère exceptionnel du livre.

Chacun sait à quel point les librairies reposent sur une économie fragile, et tous ceux d'entre nous qui sont maires savent combien il est important d'en conserver dans les coeurs de ville. C'est un combat que nous partageons tous.

Toutefois, d'autres éléments doivent être pris en compte.

Pour un livre d'un prix moyen de 15 euros, la hausse de la TVA se traduira par une augmentation de trente centimes, ce qui paraît absorbable.

Par ailleurs, j'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que cette mesure prise en décembre dernier est une mesure de recettes, contrairement à celle dont nous avons discuté à l'article 1er. Elle vise à réduire notre déficit budgétaire grâce à un produit qui sera, je suis bien obligé de le rappeler, d'environ 80 millions d'euros.

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