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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendements 740 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Comme vous le savez sans doute, le président américain Barack Obama a demandé au Congrès, début février, de venir en aide aux titulaires d'emprunts immobiliers en taxant les banques. Il s'en est pris avec véhémence aux partisans du laisser-faire dans ce secteur d'où est partie, nous ne le rappellerons jamais assez, la crise économique.

En France, le Gouvernement a bien manifesté quelques velléités de taxer les établissements bancaires mais pour ne proposer finalement qu'une mesure d'affichage : la fameuse taxe bancaire sur le risque systémique ne représente que 460 millions d'euros pour 2011.

C'est, à nos yeux, très insuffisant. Rappelons en effet que les prêts accordés par la BCE dans le cadre des opérations de refinancement à long terme qu'elle a décidé de lancer par deux fois, au mois de décembre dernier et le 29 février prochain, vont représenter une formidable aubaine pour les banques européennes qui pourraient bien bénéficier d'une économie d'environ 120 milliards d'euros consécutivement à l'abondante liquidité fournie par la BCE et accroître ainsi leurs bénéfices d'environ 10 %.

Selon une note de JPMorgan datant du 27 janvier, les prêts accordés par la BCE à un taux préférentiel de 1 % vont en effet permettre aux banques de dégager des plus-values importantes. Ces prêts permettraient aux banques françaises d'assurer l'intégralité de leurs besoins de refinancement en 2012, soit 40 milliards d'euros, et de dynamiser leurs profits.

On entend beaucoup ces derniers temps parler du recul des profits des banques. Les chiffres que nous venons de citer remettent cependant les choses en perspective. Notre proposition d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % en direction des établissements de crédit, que nous portons depuis près de trois ans, n'a à l'évidence rien perdu de son actualité.

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