Intervention de Pierre-Alain Muet

Le dispositif prévu par le Gouvernement pour l'année 2011 dans le collectif budgétaire de juillet rapportait seulement 115 millions d'euros à l'État. Ce n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi nous proposons une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières.

Il est également proposé une diminution plafonnée de l'imposition exceptionnelle compte tenu des investissements réalisés dans les énergies renouvelables ou pour le financement de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France.

Non seulement cet amendement rapporterait des recettes, en prélevant une partie de la rente complètement injustifiée dont jouissent les compagnies pétrolières, mais il a aussi un petit contenu écologique.