Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre a rappelé lors du débat général que le succès d'une telle mesure supposait un accord entre les partenaires sociaux. C'est ainsi que cela a fonctionné au Danemark, notamment, et en Allemagne.

La question est de savoir ce que l'on fait de la baisse des charges, qui varie beaucoup en fonction des entreprises, des groupes et des branches. Notre amendement n° 639 a donc pour objet de demander que s'engage une concertation quant à l'affectation de cette marge supplémentaire dégagée.