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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 644 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Vous vous souvenez également que l'UMP a voté le doublement de la taxe sur les assurances, qui a conduit les assurances complémentaires à augmenter leurs tarifs – ce qui accentue, bien sûr, la propension à renoncer aux soins chez nos concitoyens les plus défavorisés.

Ce dysfonctionnement est d'autant plus sensible dans les secteurs de l'optique et des soins dentaires. Le rapport annuel pour 2011 du Haut conseil de l'assurance maladie a fait apparaître que les renoncements aux soins pour des raisons financières portent essentiellement sur ces deux types de prestations. Or, vous savez que si les prothèses dentaires ne sont pas soumises à TVA, il n'en est pas de même pour les lunettes. Une augmentation de la TVA risquerait donc d'avoir des conséquences importantes sur le montant du « reste à charge », susceptible de devenir dissuasif pour nos concitoyens ayant besoin d'acheter des lunettes. Il s'ensuivrait un accroissement des inégalités – c'est très net quand on fait le point sur ce sujet (Sourires) –, les plus démunis, titulaires d'une couverture complémentaire faible, voire inexistante, étant particulièrement exposés. J'espère donc vous avoir convaincus, mes chers collègues, de la nécessité de maintenir à 19,6 % le taux de TVA sur les ventes de lunettes.

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