Intervention de Marylise Lebranchu

Il s'agit de conserver un taux de TVA à 19,60 % pour la vente du papier recyclé. Une vraie filière du papier recyclé est en train de naître en France, comportant des activités de recherche, innovation et développement. Ainsi, une coopérative de l'ouest de la France vient de prendre des marchés à des pays pourtant très concurrentiels dans ce domaine. Pour lui permettre de résister et d'assurer son développement, la filière aurait besoin d'un coup de pouce, pouvant prendre la forme d'une non-augmentation de la TVA. J'espère que vous serez sensibles à l'avenir de la filière du papier recyclé et que vous voterez, par conséquent, notre amendement n° 620 rectifié .

(Les amendements identiques nos 619 rectifié à 628 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)