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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 554 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

S'agissant de la taxation des services de communication électronique, on peut dire que le Gouvernement a de la suite dans les idées, puisque c'est en 1987 que ces services ont été soumis à la TVA, date à laquelle, chers collègues de la majorité, votre famille politique était au pouvoir. Aujourd'hui, comme si cela ne suffisait pas, vous appliquez la hausse de la TVA à ces services, qui sont devenus indispensables aux particuliers et aux entreprises. Pourtant, les coûts des télécommunications sont déjà, en France, parmi les plus élevés d'Europe.

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