Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 504 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Si nous augmentions le taux de TVA sur ce type de travaux portant notamment sur des bâtiments agricoles, nous serions en contradiction avec le plan de modernisation des bâtiments d'élevage qui permet depuis 2003, à l'époque du gouvernement Raffarin, de subventionner cette construction. La plupart des régions de France, dont les Landes ou l'Auvergne, dont j'ai l'honneur d'être l'élu,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion