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Intervention de Jean Launay

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 484 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

L'accès au logement est un des problèmes fondamentaux que rencontrent nos concitoyens. Vous parlez d'une offre qui aurait été multipliée, mais nous constatons souvent que les logements proposés sont inadaptés aux besoins par leur implantation ou en raison de leur équipement. Ces logements sont souvent victimes du biais induit par la défiscalisation : l'argent public n'a pas forcément été perdu pour tout le monde.

La plupart du temps, ces logements sont également inadaptés au regard des normes environnementales. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, l'amendement doit permettre à d'éventuels acheteurs d'investir dans des logements dont les performances énergétiques doivent être améliorées. Il faut maintenir le taux de 19,6 % afin que ces logements trouvent preneurs sans que les particuliers aient à supporter des charges induites trop élevées.

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