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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 564 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

À mon tour, je demande à Mme la ministre de considérer l'augmentation du prix du gaz et de bien vouloir surseoir à cette augmentation du taux de TVA, qui doit être maintenu à 19,6 %.

Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ont en effet connu depuis 2005 une augmentation sans précédent, et un foyer sur huit consacre désormais plus de 10 % de ses revenus à sa facture énergétique – hors carburant. Cela concerne des ménages défavorisés mais aussi des ménages modestes, des familles monoparentales, des chômeurs de longue durée, des retraités, des femmes surtout touchant de faibles pensions, sans parler de la situation de certains habitants en milieu rural : il est en effet en France des régions et des départements où le revenu moyen atteint à peine le SMIC.

Ces foyers ne bénéficient bien sûr ni de la trêve hivernale ni de fournisseurs de dernier recours, et les demandes de coupures de gaz ont été multipliées par dix entre 2007 et 2010, provoquant des drames quotidiens.

Madame la ministre, nous vous demandons donc de maintenir le taux de TVA sur le gaz naturel combustible à 19,6 %.

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