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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendements 220 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Revenons-en à la TVA Sarkozy, visiblement inspirée par l'exemple allemand, et référons-nous à un rapport de la Cour des comptes qui a été commandé par l'Élysée et dont on se demande pourquoi personne, à l'UMP, ne l'a lu.

Ce rapport, intitulé « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne », annonce clairement la couleur : « Selon la banque centrale allemande qui fonde son analyse sur un panier de 40 biens, l'augmentation de 3 points de la TVA aurait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007. » Vous n'avez peut-être pas lu ce rapport, mais l'augmentation de la TVA va toucher les plus modestes !

Madame la ministre, je sais d'expérience qu'il ne faut pas huit mois pour changer les formulaires de déclaration de TVA. Mais aujourd'hui cela vous fait peur, car ce sont les plus modestes qui vont trinquer !

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