Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion des articles, amendement 779

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement propose d'étendre le bénéfice de la réforme à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les collectivités concernées se sont montrées favorables à une telle disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion