Intervention de Christian Paul

Vous nous avez fait du comique de répétition : M. Bertrand pendant les questions au Gouvernement ; vous, maintenant, en faisant une piqûre de rappel à destination de ceux qui n'auraient pas compris ; et d'autres peut-être demain s'y emploieront à nouveau.

Que pouvait-on lire en effet dans la motion du parti socialiste que vous avez citée, madame la ministre ? Que les cotisations patronales pouvaient être assises sur la valeur ajoutée de l'entreprise. C'est un changement d'assiette qu'il est tout à fait possible d'envisager – le débat serait du reste intéressant. Il ne s'agissait pas d'une taxe sur la valeur ajoutée acquittée par les consommateurs. Je suggère à vos collaborateurs de Bercy de vous expliquer que la valeur ajoutée est une assiette sur laquelle plusieurs types de taxation peuvent opérer !

Permettez-moi d'ailleurs de vous rappeler que lorsque vous avez conduit la réforme de la taxe professionnelle, il y a quelques mois, vous avez précisément fait appel à cette taxation de la valeur ajoutée.

Sur ce sujet comme sur d'autres, il arrive parfois, madame la ministre, que les meilleures lectures aient un effet boomerang ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)