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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 15 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Soit, 800 000 emplois.

Pour ma part, je mettrai en parallèle 23 milliards d'euros dans le secteur public non délocalisable : que ce soit pour employer des fonctionnaires, d'un côté, ou pour faire de la dépense fiscale de l'autre, le coût est à peu près identique. Il faut dire les choses telles qu'elles sont.

S'agissant du financement de la protection sociale, nous considérons que si le coût du travail doit vraisemblablement être revu, le problème de la valeur ajoutée des entreprises peut également être réexaminé. Cela étant, il ne s'agit pas de créer une taxe complémentaire sur la valeur ajoutée ou sur le capital. Il existe d'autres moyens de chercher de l'argent. La contribution sociale généralisée, qui a vocation à financer la protection sociale, ne pèse pas seulement sur le travail, mais également sur les revenus du capital. Voilà une piste M. que vous auriez pu explorer !

Pour une fois, je suis d'accord avec M. de Courson : l'orientation que vous avez prise en matière de compétitivité n'est pas la bonne, car 25 % seulement des entreprises bénéficieront du dispositif quand, dans le même temps, des entreprises de type assurantiel bénéficieront d'avantages de l'ordre de 600 à 700 millions d'euros. Telle est la réalité !

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