Intervention de Frédérique Massat

« Je n'augmenterai pas les impôts mais, au contraire, je ferai tout pour les baisser. » C'est bien le candidat Sarkozy qui martelait ce slogan durant la campagne de l'élection présidentielle, en 2007. Il promettait de réduire, au cours de son mandat, les prélèvements obligatoires de quatre points, soit, expliquait-il, « 2 000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4 900 euros par foyer, si on s'en tient à la France qui travaille. » Las, ces promesses se sont envolées le soir même de son élection, à la brasserie populaire du Fouquet's ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour augmenter les rentrées fiscales sans toucher aux impôts les plus visibles et les plus symboliques, la majorité a rusé et multiplié, au fil des ans, les taxes et dispositifs de prélèvement divers et variés dans de très larges domaines. Bilan : plus de vingt-quatre nouvelles taxes ont été créées, dont les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles et les taxes sur les accidentés du travail. Autant de mesures qui pénalisent avant tout les classes populaires et les classes moyennes.

Simultanément, du bouclier fiscal à l'allégement de l'ISF, en passant par une myriade de niches fiscales, les plus riches ont partagé l'essentiel des 40 milliards d'euros de dégrèvements fiscaux décidés. Si 79 % des Français trouvent, à raison, la fiscalité injuste, c'est parce que l'injustice fiscale est la marque de fabrique du Président sortant. En outre, comme si l'addition n'était pas assez salée, il impose aujourd'hui, à soixante-sept jours de l'élection présidentielle, une nouvelle augmentation de la TVA. Au total, ce sont 13 milliards d'impôts supplémentaires, soit l'équivalent du paquet fiscal, qui vont frapper injustement les plus modestes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)