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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres du Gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Qu'ont-ils fait ? Ils ont multiplié les nouvelles taxes – plus de trente-cinq – touchant tous les Français, et notamment les plus modestes d'entre eux.

À partir de là, il n'y avait qu'un pas à franchir : augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA. En cinq ans, le Gouvernement aura ainsi réussi à être le triple champion de la dette, de l'injustice et du matraquage fiscal.

Des cadeaux ont été faits à une petite minorité de fortunés, mais tous les Français doivent passer à la caisse quand il faut régler la facture. La TVA ne peut être sociale car c'est un impôt injuste et qui pèse d'autant plus lourd que les revenus des ménages sont faibles : 14 % pour un smicard contre 5 % pour ceux qui perçoivent les revenus les plus élevés.

C'est de la solidarité à l'envers et les classes populaires vont payer encore une fois. Les premières victimes de cette baisse du pouvoir d'achat seront les retraités, en particulier ceux de l'agriculture, les chômeurs, les ménages aux petits salaires, c'est-à-dire tous ceux qui consacrent l'essentiel de leurs revenus à subvenir à leurs besoins essentiels. Pour les classes populaires et moyennes, c'est un terrible coup de massue.

Cette hausse de la TVA – et donc des prix – est une faute économique majeure, alors que la croissance s'effondre. Présenter une réforme aussi grave en toute fin de législature est une faute démocratique.

Encore une fois s'applique cette maxime chère à la majorité : faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilèges d'une minorité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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