Intervention de François Pupponi

À cette heure un peu tardive, je voudrais me faire le défenseur des ordinateurs. Le Président de la République nous a expliqué qu'il fallait créer cette TVA, mais pas tout de suite, seulement en octobre, parce que les ordinateurs – je suppose qu'il visait ceux de la direction générale des finances publiques – ne seraient pas capables de calculer la nouvelle TVA sur la base des nouveaux taux.

Madame la ministre, pourriez-vous expliquer au Président de la République que ce ne sont pas les ordinateurs qui calculent la TVA mais les contribuables eux-mêmes, lorsqu'ils remplissent les déclarations CA3 et CA12 ? Ils multiplient leur chiffre d'affaires hors taxes par le taux indiqué dans le code général des impôts pour connaître le montant de la TVA qu'ils ont collecté et qu'ils doivent reverser au Trésor public.

Les ordinateurs n'ont donc aucune responsabilité dans le report de la mesure : la preuve en est que l'application des hausses de TVA – comme celle qui a eu lieu récemment – est toujours immédiate. C'est la manière de procéder, depuis de nombreuses années, à chaque hausse de la TVA.

Madame la ministre, pourquoi ne pouvez-vous pas appliquer cette mesure tout de suite ? Parce que vous savez qu'elle est à la fois impopulaire, injuste et inefficace. C'est l'effet d'annonce qui est recherché, l'application de la mesure étant reportée après les échéances électorales. Vous savez très bien que, quel que soit le résultat des élections – pour notre part, nous le connaissons –,…