Intervention de Martine Lignières-Cassou

La dernière illustration de la politique d'injustice fiscale et sociale de cette législature sera bien ce projet de TVA dite sociale. Transférer le financement de la protection sociale payée par les employeurs sur les ménages eux-mêmes, le MEDEF en avait rêvé, ce gouvernement l'a fait !

Cette nouvelle augmentation de la TVA, qui fait suite au relèvement du taux de taxation intermédiaire de 5,5 à 7 %, sans compter les quelque quarante taxes supplémentaires créées sous cette législature, est d'autant plus insupportable qu'elle porte un nouveau coup au pouvoir d'achat des plus modestes. Comment en effet assurer que les entreprises ne répercuteront pas cette augmentation sur les prix quand les dernières expériences ont montré le contraire ? De même, comment pouvez-vous prétendre que la baisse des cotisations poussera les entreprises à baisser leurs prix... surtout quand on fait le bilan de la diminution de la TVA dans le secteur de la restauration !

S'attaquer aux ménages et par conséquent à la consommation, moteur de la croissance, alors que le pays est au bord de la récession, est une parfaite erreur ! Le Gouvernement propose cette nouvelle mesure au nom de la compétitivité, mais un tel objectif ne signifie pas dumping social !

On évoque aussi le soutien à l'industrie. Or un quart seulement de la baisse des charges lui profitera.

Ce dernier coup de poker du président-candidat, à presque deux mois de l'élection présidentielle, est une parfaite illustration du caractère impulsif et injuste de la politique menée sous cette législature, alors que notre pays a besoin de solutions structurelles et justes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.