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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

J'imagine que nos collègues de la majorité considèrent qu'ils ont déjà beaucoup entendu, mais nous n'avons pas tout dit !

Je ne remonterai pas au baptême de cette TVA, qui a beaucoup changé de nom ! On a d'abord parlé de TVA sociale, puis de TVA anti-délocalisations. Et vous savez tous que nos concitoyens parlent maintenant de la TVA « Sarkozy ». Cette mesure restera attachée à son nom !

Vous avez annoncé, sans en avoir aucune certitude, un certain nombre de créations d'emplois. C'est une habitude. Dès que vous prenez des mesures, elles doivent, selon vous, favoriser l'emploi, mais vous constatez vous-même, madame la ministre, que, mois après mois, l'emploi se dégrade.

La difficulté, c'est que nous ne sommes pas au bout ! Alors que nous affirmions que cette baisse des charges ne serait pas significative, certains collègues nous ont répondu que ce n'était qu'un début. Cela signifie que l'on doit se préparer à un peu plus et que ce « un peu plus » pèsera davantage encore sur nos concitoyens.

Mais ce n'est pas exactement ce qui risque d'arriver. Nous allons constater, dans les mois qui viennent un transfert de types d'achats. Nos concitoyens, dont le pouvoir d'achat diminuera, se tourneront, pour tenter de garder le même niveau d'équipement et de consommation, vers les produits les moins chers. Or ces produits ne sont pas fabriqués par les entreprises sur le sol français, mais ils sont le plus souvent importés de pays à bas coût, en particulier d'Asie. Vous aurez alors tout gagné !

Je vous donne rendez-vous pour voir ce qu'il en sera, mais c'est ce qui se passe à chaque fois : les consommateurs se tournent vers des produits à plus bas coût. Voilà ce que nous risquons de voir, avec de nombreux perdants, les consommateurs d'abord, mais aussi les entreprises, dont les carnets de commandes, au lieu de gonfler, risquent de diminuer. D'une TVA anti-délocalisations, nous en viendrons sans doute à une TVA pro-délocalisations !

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