Intervention de Jérôme Chartier

Comme cela a été dit, nous en arrivons enfin au débat de fond, avec l'examen de la TVA compétitivité – une mesure longuement commentée, puisque son histoire remonte à cinq ans déjà –, dont l'objectif est de baisser les charges pesant sur le travail. On en a vu le résultat en Allemagne, passée de 5 millions de chômeurs en 2005 à 3,5 millions de chômeurs en 2008, après l'adoption de la TVA compétitivité le 1er janvier 2007. Notre voisine a obtenu, avec cette mesure, de vrais gains de compétitivité sur le coût du travail.

L'intérêt d'une telle mesure pour la France est évident : elle va lui permettre de faire baisser le chômage en rendant le coût du travail plus compétitif. Il s'agit d'un dispositif ciblé sur les salaires situés entre 1,6 fois et 2,1 fois le SMIC, ce qui signifie qu'il vise essentiellement le travail agricole et le travail industriel, ainsi que quelques services compétitifs.

Pour ce qui est de l'impact sur le prix des produits, on a vu en Allemagne, au premier semestre 2007, que cet impact a été étalé dans le temps et relativement réduit par rapport à l'augmentation de la TVA, qui était de 3 points – alors que cette augmentation n'est que de 1,6 point chez nous, et seulement sur le taux normal.

Bref, énormément d'éléments plaident en faveur de cette mesure, surtout dans le contexte économique que nous connaissons aujourd'hui. C'est une mesure procyclique, qui sera très utile pour l'économie et la croissance, et je sais que, même à gauche, certains d'entre vous la soutiennent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)