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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 786

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Ce qu'a dit Mme la ministre à propos du tabac démontre deux choses. Premièrement, l'augmentation de la TVA entraîne bien une augmentation des prix à la fois directement et indirectement, puisqu'il s'agit d'une taxe sur la taxe. Deuxièmement – pardonnez-moi pour cette remarque qui ne concerne pas le débat budgétaire à proprement parler –, s'agissant du tabac, le Gouvernement a choisi de procéder à des augmentations de prix successives, en prenant soin de les fixer à un niveau inférieur au taux dont on sait qu'il aurait un impact sur la consommation. Nous savons en effet que, si nous avions augmenté en une seule fois le prix du tabac de 30 %, cette augmentation aurait provoqué une fracture de la consommation. Or, ainsi que vient de le dire Mme la ministre, le Gouvernement a préféré de petites augmentations qui, chaque fois, n'ont qu'un impact très limité sur le prix du paquet et n'ont aucun effet réel en termes de santé publique.

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