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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 786

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le président de la commission des finances, les deux problèmes ne sont pas de même nature.

En ce qui concerne le tabac, le Gouvernement a augmenté les prix de près de 30 % dans le cadre de sa politique de santé publique. Ces augmentations ont été graduelles, mais elles sont très importantes, et il n'y aura pas de baisse des prix du tabac. Là où vous avez raison, monsieur Cahuzac, c'est que le mécanisme de fixation des prix du tabac se rapproche de celui des prix du carburant car l'augmentation de la TVA porte sur des taxes. En ajoutant des taxes sur les taxes, on décuple l'effet de l'augmentation des taxes.

Si nous avions appliqué strictement la hausse de la TVA sur les prix du tabac, ils n'auraient pas augmenté de 6 %, comme nous l'avions prévu, mais de 10 %. Ce n'était pas ce que nous souhaitions, nous nous en sommes donc tenus à l'augmentation prévue, soit 6 %, à laquelle s'ajoute l'application précise de la hausse de TVA, soit 1,6 %. Au total, il s'agit donc d'une augmentation des prix du tabac de 7,6 %, qui rapportera 800 millions d'euros au budget de l'État, ce qui est considérable. Nous ne pouvons tout de même pas aller jusqu'à une augmentation de 10 % ; une hausse de 7,6 % représente déjà une hausse de cinquante centimes d'euros par paquet.

En ce qui concerne l'essence, la situation est différente. En effet, le prix de l'essence fluctue essentiellement en fonction du prix du baril de pétrole, qui peut baisser…

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