Intervention de Gilles Carrez

Non : j'ai donné au contraire un avis favorable à titre personnel à cet amendement. En effet, lorsqu'il s'agit d'une opération de logements qui relève du régime mis en place par M. Scellier, on peut prendre des mesures transitoires assez courtes. Au contraire, les restructurations de résidences de loisirs, les montages de maisons de retraite, de résidences pour les étudiants, sont des opérations d'une telle complexité qu'elles durent beaucoup plus longtemps. Il est normal dans ce cas de prendre des mesures transitoires plus longues.

Cela étant, je partage la position du Gouvernement : il faut mettre fin à ce régime. Je n'étais ainsi pas favorable à l'amendement que M. Bouvard a retiré, mais donner un an de plus pour que ce type de montage puisse être maintenu me paraît assez opportun compte tenu de sa complexité et de tous les investissements déjà engagés, en particulier pour des études d'architectes ou d'urbanisme.

Enfin, monsieur Bouvard, sachez qu'il n'y a pas que des opérations menées par la filiale de la Caisse des dépôts.