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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendements 460 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 460 et 474 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Michel Bouvard.

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