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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 703

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'ignore comment se fait le classement des amendements, mais nous avons déposé exactement le même – et ce n'est pas la première fois –, qui consiste à plafonner l'ensemble des niches fiscales à 10 000 euros. C'est en effet la seule façon non seulement de réduire progressivement des niches inefficaces – et nous entendons procéder à une révision générale de ces niches pour supprimer celles qui sont inutiles – mais aussi d'éviter qu'une grande partie des contribuables les plus fortunés échappent à l'impôt sur le revenu.

Nous sommes donc évidemment favorables à ce plafonnement, que nous défendons dans un amendement dont j'ignore où il se trouve.

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