Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, j'en viens à notre amendement, mais il est clair qu'il faut arrêter de faire de l'obstruction.

Mes chers collègues, cet amendement est une mesure minimale pour les membres de notre groupe, qui peut faire consensus dans notre hémicycle, même à droite.

Nous proposons en effet que tous les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 million d'euros ne puissent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou du crédit d'impôt prévus par le code des impôts, 1,3 million d'euros étant le nouveau seuil au-delà duquel l'on est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune.

La réforme de juin dernier impacte les comptes de l'État de près de 2 milliards d'euros chaque année et, monsieur Chartier, ce sont les services de Mme Pécresse qui ont fait cette évaluation.

Rien ne justifie que les personnes qui touchent de telles sommes profitent des exonérations fiscales dont le but est de donner un coup de pouce aux personnes les plus pauvres et aux classes moyennes qui ne roulent pas sur l'or. La raison est simple : elles n'en ont pas besoin ! D'autant que, d'après l'étude, faite selon une méthode très différente de celle de notre collègue Chartier, d'Emmanuel Saez, Camille Landais et Thomas Piketty,…