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Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 14 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous débattons d'un énième projet de loi de finances rectificative qui manque encore cruellement de vision globale sur le long terme. Bien entendu, les députés radicaux de gauche et apparentés ne le voteront pas.

Non, nous ne pouvons pas soutenir la politique fiscale que vous menez depuis cinq ans et que vous osez poursuivre à deux mois d'une échéance électorale majeure qui devra légitimer une nouvelle orientation politique.

Au début de cette législature, vous avez fait des cadeaux aux plus riches et, pour rembourser vos erreurs, vous vous attaquez en fin de législature au plus grand nombre en instaurant une TVA sociale, impôt proportionnel et donc injuste payé par la totalité de nos concitoyens.

En juillet 2011, vous avez allégé de 2 milliards d'euros un impôt progressif sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune, et, aujourd'hui, vous récupérez ces 2 milliards en augmentant un impôt proportionnel sur le patrimoine, la CSG sur les revenus du patrimoine. La progressivité de l'impôt est une valeur chère au radicalisme et à tous les républicains de progrès, mais elle l'est apparemment beaucoup moins pour vous.

Je m'attarderai un instant sur ce point pour rappeler une nouvelle fois que la politique fiscale que vous menez depuis dix ans, à coup de niches fiscales et d'allégements pour les plus riches, conduit à la remise en cause de la progressivité de notre système d'imposition.

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