Intervention de Yvan Lachaud

Il n'est pas normal que les transactions financières et les mouvements de capitaux ne soient pas taxés, alors que les produits de consommation courante de première nécessité, un kilo de pommes ou un pot de yaourt, le sont.

Cette taxe, le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a défini les contours et les dirigeants français et allemands se sont publiquement engagés à la mettre en oeuvre. Nous ne pouvons que nous réjouir que la France soit à l'initiative d'une telle décision.

Nous, centristes, appelons le Gouvernement à exclure du champ d'application de cette taxe l'épargne salariale. Il paraît normal que les salariés soient encouragés à l'acquisition de parts dans leur entreprise et que celles-ci ne soient pas taxées. Cela permettra de rendre la taxe plus juste.

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale va adopter cette mesure dans les jours qui viennent. Pouvez-vous nous informer sur le calendrier d'application de la taxe en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)