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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Mais je voudrais m'adresser à M. Charles-Amédée de Courson à propos de la taxe Tobin, qui lui a permis d'ironiser, par deux fois, sur les taxes que l'on vote à taux zéro.

S'il avait un peu de mémoire, M. de Courson se souviendrait que la France n'était pas la première à faire cela puisque le Canada nous avait précédés. À l'époque, il s'agissait de voter une taxe à taux zéro, taux activable dès que d'autres pays auraient adopté cette mesure.

Mais là où cela devient burlesque, et M. Charles-Amédée de Courson a oublié d'y faire allusion, c'est que le texte prévoyait que pour l'activer, il n'était pas nécessaire de retourner devant le Parlement : un décret suffisait.

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