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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 13 février 2012 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Ouverture de la discussion

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

À côté de la bonne gestion, il y a la prudence. Cette prudence pour 2012, l'opposition nous a reproché pendant des mois d'en avoir manqué. Sur ce point encore, elle est démentie : notre estimation des taux d'intérêt, très prudente, nous permet, en effet, de bénéficier de marges de manoeuvre supplémentaires. Sur la base des taux court terme constatés actuellement, de 0,17 % à trois mois, et d'un scénario de remontée progressive, l'économie potentielle sur la charge de la dette par rapport à notre hypothèse initiale dépasse théoriquement largement le milliard d'euros. Nous proposons, à ce stade, là encore par prudence, de ne retenir qu'une partie de cet effet attendu sur la dette à court terme, soit 700 millions d'euros de moindre dépense, afin de nous prémunir des conséquences qu'aurait un éventuel risque inflationniste.

La décision que nous avons prise, au mois d'août, d'augmenter la réserve de précaution pour la porter à 6 milliards d'euros nous permet, là encore, de gérer la moindre croissance sans difficulté. Nous annulons, sur cette réserve, 1,6 milliard d'euros de crédits, dont 400 millions sont redéployés pour financer les mesures en faveur de l'emploi annoncées lors du sommet sur la crise du 18 janvier dernier. Il reste donc des marges de manoeuvre à hauteur de 4,4 milliards d'euros pour faire face aux aléas d'exécution du budget. Je rappelle que nous avons annulé plus de 2 milliards de la réserve en 2011.

Ce collectif contient, par ailleurs, deux décisions importantes en matière de recettes. D'abord, nous disposerons, dès 2012, des gains liés à la mise en place de la taxe sur les transactions financières, dont François Baroin vous parlera dans un instant. Cette année, cette taxe générera des recettes de 500 millions d'euros en droits constatés ; en année pleine, les recettes estimées sont de 1,1 milliard d'euros.

Ensuite, nous durcissons encore notre arsenal de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, ce qui devrait accroître les recettes de 300 millions d'euros. Conformément à notre stratégie volontairement répressive, je vous propose, dans ce collectif, de décupler les amendes liées à la fraude et à l'évasion fiscale, qui n'avaient pas été revalorisées depuis des décennies, et de faire de l'évasion fiscale un facteur aggravant dans l'échelle des peines applicables.

Voilà comment sera intégralement compensé l'impact de la révision de la croissance sur nos recettes. De la même manière que nous avons tenu notre objectif 2011 en dépit de deux révisions de la croissance, nous tiendrons l'objectif 2012 avec une croissance moindre que prévue.

Le candidat socialiste, François Hollande, (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC) a dit que si la croissance n'était pas au rendez-vous, il ne tiendrait pas ses engagements de réduction du déficit budgétaire. Nous, nos engagements sont intangibles.

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