Intervention de Michèle Tabarot

Cela fait des années qu'une réflexion a été engagée sur ce sujet important. Des groupes de travail ont été constitués et des rencontres ont eu lieu, notamment avec le Médiateur de la République, mais nous n'avons pas pu aboutir.

Je vous propose de retirer les amendements qui ont été déposés, afin d'élaborer ensemble, d'ici l'examen du texte en séance publique, une disposition relative à l'adoption simple, qui est certainement la solution la plus acceptable pour le Maroc et l'Algérie. J'espère que le Gouvernement, qui suit aussi ce dossier depuis longtemps, prêtera une oreille attentive à notre proposition, car nous devons avancer.

Il est vrai que nous n'avions pas prévu, initialement, de légiférer sur le sujet, mais je rappelle que nous avons organisé une table ronde avec tous les acteurs intéressés par ce dossier et il apparaît possible de régler au moins une partie des problèmes posés.