Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous recevons M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, qui vont nous présenter le premier projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2012, adopté ce matin en Conseil des ministres. Je salue la présence, parmi nous, de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, et de M. Yves Bur, rapporteur pour avis de certaines dispositions de ce projet et par ailleurs rapporteur du PLFSS.

Nous nous sommes efforcés, chers collègues, de vous en faire parvenir le texte de ce projet, par voie électronique, ce matin pour que notre Commission, qui se réunit cet après-midi à dix-sept heures, puisse avoir l'embryon d'une discussion sur des dispositifs aussi peu anodins que l'augmentation de la TVA et de la CSG sur les revenus du patrimoine ou la contribution de la France au Mécanisme européen de stabilité – MES –, qui fait par ailleurs l'objet d'un projet de traité dont l'autorisation de ratification sera demandée parallèlement.

Je connais les difficultés de travail que les membres de la Commission rencontrent pour examiner ce texte : les services de la commission des Finances en assurent actuellement eux-mêmes la diffusion sous format « papier », dans sa version « conseil des ministres », toute autre solution s'étant avérée impossible.