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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 6, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous avons achevé l'examen des articles.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 14 février, après les questions au Gouvernement.

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