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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5 bis, amendements 19 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Sur l'article 5 bis, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 18 et 19, auxquels le Gouvernement est favorable.

(Les amendements nos 18 et 19 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 5 bis, amendé, est adopté.)

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