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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence, n° 17 rectifié.

(L'amendement n° 17 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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