Intervention de Bernard Derosier

Il est heureux que le Gouvernement ait repris à son compte la proposition initiale de Jacques Pélissard, nous permettant ainsi de contourner – si je puis dire – l'article 40 de la Constitution. Mais si, par le rétablissement du texte, on pourra intervenir dans des domaines bien précis – construction ou fonctionnement d'écoles préélémentaires et élémentaires, accueil de la petite enfance, action sociale –, je crains que le nouveau dispositif ne soit trop limitatif. Je souhaite que nous y ajoutions les syndicats d'adduction d'eau et les syndicats de rivière qui sont également des instances vouées à disparaître de par le schéma d'intercommunalité.

(L'amendement n° 25 est adopté.)