Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 3, amendement 25
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis est bien entendu favorable. Je salue la compréhension du Gouvernement qui, en rétablissant cet article, montre bien sa volonté de faire avec le Parlement un exercice de coproduction législative.
