Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 2 bis, amendement 13
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement n° 13 .
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
