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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

En conséquence, l'amendement n° 1 tombe.

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