Intervention de Bernard Derosier

Il faudra d'abord supprimer le conseiller territorial. Nous avions démontré lors du débat de la loi de décembre 2010 le caractère inique de cette création, l'impossibilité même de faire exister un tel élu.

Il faudra ensuite identifier mieux encore chaque niveau d'administration territoriale, de la commune à la région en passant par les communautés de communes ou d'agglomération, sans oublier le département, qui a un rôle essentiel dans notre paysage administratif et territorial.

Il faudra enfin donner des moyens financiers aux élus locaux pour que ces derniers puissent proposer à leurs assemblées délibérantes des délibérations répondant aux attentes de nos concitoyens, non pas simplement pour se faire plaisir ou participer à une forme d'inflation des dépenses publiques mais bien pour permettre aux services publics locaux de fonctionner comme sont en droit de l'attendre nos concitoyens.

Nous allons aujourd'hui examiner les amendements et la proposition de loi sera soumise au vote mardi prochain. C'est à ce moment-là et en fonction du sort qui aura été réservé à nos propositions que le groupe socialiste fera connaître sa position.