Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je ne le savais pas mais si c'est le cas, je vous en donne acte, cher collègue, et je ne pourrai que m'en satisfaire.

Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas été repris, nous en avons encore eu l'exemple ce matin lorsque la commission des lois s'est réunie en application de l'article 88 de notre règlement.

Le Sénat va se saisir de la proposition de loi telle qu'elle sortira de nos travaux. Peut-être y apportera-t-il des modifications, peut-être la votera-t-il conforme, nous ne pouvons pas préjuger, mais je me satisfais du travail réalisé avec nos collègues sénateurs, en particulier, avec le rapporteur, Alain Richard.

Un problème soulevé par des députés de la majorité comme de l'opposition demeure cependant : la proposition va créer une situation inégalitaire. Dans soixante-six départements, en effet, on a déjà publié un schéma sur la base d'une disposition de la loi de décembre 2010 et, pour les trente-six ou trente-sept autres, il y aura de nouvelles dispositions. Ce n'est pas tout à fait satisfaisant du point de vue constitutionnel. En même temps, je comprends bien qu'il n'est pas question de bafouer ce grand principe qu'est la non-rétroactivité de nos lois. Tout est affaire de compromis au plan départemental. La clause de revoyure à partir de 2015 permettra peut-être d'apporter quelques corrections.

Avec cette proposition de loi, l'exercice est inachevé, j'ai évoqué quelques approches qui en témoignent, et nous devons tous être convaincus qu'une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire en 2012 et dans les quelques années qui suivent. Cette décentralisation, clouée au pilori en 1982 – j'étais déjà député, je participais aux débats, et nos collègues de l'opposition d'alors voulaient absolument la mettre à mal –, a fait ses preuves et, trente ans après, il est indispensable de franchir une nouvelle étape. Je ne vends pas la peau de l'ours mais, dans l'hypothèse où il y aurait une alternance tant à la Présidence de la République qu'à l'Assemblée nationale, c'est un exercice auquel nous nous attellerions. Croyez que nous le ferons !

Les élus locaux, monsieur le président de l'AMF, doivent savoir qu'ils seront associés et non considérés comme de simples exécutants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion